Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du 18 octobre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi Sénateurs Titulaires, Suppléants |